Prud’hommes : quelles affaires gère ce tribunal ?

Le conseil de prud’hommes est une juridiction de premier degré. Il vise à régler les litiges nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Autrement dit, ce tribunal juge les affaires résultant de la relation entre un employeur et son salarié. Quelles sont les affaires traitées par le tribunal de prud’hommes ? Comment saisir le conseil ? Voici les réponses à vos questions.

Quelle est l’histoire du conseil de prud’hommes ?

Dès le Moyen-Âge, des conseils ont été créés de manière indépendante au sein des différentes corporations (maçons, forgerons, tailleurs, boulangers, etc.). Ces juridictions officieuses visaient alors à régler les conflits opposant les ouvriers à leurs employeurs.

Le premier conseil de prud’hommes a vu le jour sous Napoléon 1er, le 18 mars 1806. Cette juridiction officielle a été créée à Lyon, à l’époque pour résoudre les litiges opposant les fabricants de soie à leurs employés. Une cinquantaine d’années plus tard, plusieurs conseils de prud’hommes sont apparus dans la capitale, toujours afin de régler les conflits concernant les ouvriers et leurs patrons.

À partir de là, des conseils sont créés dans la plupart des grandes villes de France : en 1848, on recense déjà 75 villes disposant d’un conseil de prud’hommes.

Quels sont les litiges traités aux prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes est amené à traiter toutes sortes de litiges résultant de la relation entre l’employeur et son employé. La situation la plus classique est celle d’un employé qui conteste un licenciement qu’il juge abusif. Si le conseil lui donne raison, le plaignant peut alors espérer une réintégration dans l’entreprise et/ou un dédommagement. 

Parmi les autres plaintes pouvant être faites par un salarié, on peut également citer :

  • Le non-paiement du salaire, ou une rémunération non conforme au contrat
  • Des conditions de travail jugées indignes 
  • Une accusation de harcèlement au travail

Bien entendu, l’employeur peut également être amené à faire appel aux prud’hommes si le salarié enfreint son contrat. Par exemple, il peut saisir le conseil en cas de non-respect d’une clause de concurrence, et ainsi demander un dédommagement. 

Comment saisir le conseil de prud’hommes ?

Pour saisir les prud’hommes, il convient d’envoyer une demande par courrier recommandé. Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire de saisine que vous communiquerez au greffe du conseil de prud’hommes. Ce dernier se chargera de déterminer une date d’audience, adressant alors une convocation aux deux parties.

En principe, il est possible de se défendre seul(e) devant les prud’hommes. Néanmoins, pour mettre toutes les chances de votre côté, il est vivement recommandé de faire appel à un avocat. C’est encore plus vrai si vous n’avez pas de formation en droit et ne connaissez pas réellement les procédures. Vous faire représenter par un avocat apportera de la crédibilité à votre cause.

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Avocat en droit du travail : le cabinet Guisiano vous accompagne

Que vous soyez l’employeur ou le salarié, il est important d’être bien défendu si vous saisissez les prud’hommes. Pour ce faire, l’idéal est de recourir à un avocat spécialiste en droit du travail à Toulon. C’est notamment le cas du cabinet Guisiano, situé dans le Var. Découvrez ses services en cliquant sur le lien suivant : https://www.cabinetguisiano.com/ 

 

Auteur de l’article : Romuald